www.motorhome-location.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Loc’Motorhome propose à la location un camion aménagé type “motorhome” pour des événements privés (anniversaire, séminaire, etc.) via le site www.motorhome-location.com.
2. Prestations proposées
La prestation comprend la location du véhicule, son acheminement, son installation sur le lieu de l’événement, ainsi que les équipements et services précisés dans l’offre sélectionnée. Les détails sont précisés dans le devis validé par le client.
3. Commande et réservation
Toute commande s’effectue via le formulaire de contact ou par e-mail.
Elle devient définitive après validation du devis et versement d’un acompte (30 % sauf mention contraire).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA incluse, si applicable).
Les tarifs incluent :
• La location du camion
• La livraison dans un périmètre défini (au-delà, des frais kilométriques peuvent s’ajouter)
• Les prestations décrites dans le devis
5. Paiement
• Acompte à la réservation : 30 %
• Solde : au plus tard 7 jours avant l’événement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par l’entreprise.
6. Annulation
• Par le client :
• Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte.
• Entre 30 et 15 jours : 50 % de l’acompte remboursé.
• Moins de 15 jours : aucun remboursement de l’acompte.
• Par le prestataire :
En cas de force majeure (panne, accident, conditions climatiques), un remboursement intégral sera effectué ou une date de report proposée.
7. Utilisation et responsabilité
Le client s’engage à :
• Ne pas déplacer le véhicule
• Ne pas causer de dégradations
• Respecter les règles de sécurité (incendie, bruit, voisinage)
Toute dégradation causée entraînera des frais de remise en état.
8. Assurance
Le véhicule est couvert par une assurance professionnelle.
Toutefois, le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile pour l’événement.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise. Le droit applicable est le droit français.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site motorhome-location.com, édité par SAS Loc’Motorhome.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
4. Contenu du site
Le site présente l’offre de location de motorhome pour événements.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation erronée ou obsolète des données publiées.
5. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logo…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (lien interne à ajouter si intégré sur le site).
7. Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
• Des interruptions de service
• Des bugs ou erreurs sur le site
• D’un dommage résultant d’un usage non conforme
8. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.